Droit immobilier

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PROMOTION IMMOBILIèRE

Assistance à la rédaction et à la négociation des contrats relatifs à la réalisation et la mise en œuvre de toute opération immobilière.
  • Avant-contrats, promesses de vente, contrats de vente, de contrats de promotion immobilière
  • Contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée et d’assistance à maîtrise d’ouvrage ; contrat de construction, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de bureaux d’études; contrat de sous-traitance…
  • Audit des garanties financières d’achèvement et de paiement
Conseil et contentieux en matière de VEFA
  • Gestion des contrats préliminaires et des contrats de vente avec les acquéreurs
  • Gestion des garanties contractuelles et légales

Baux

Baux commerciaux et professionnels
  • Assistance et audit à la rédaction et négociation des contrats
  • Conseil et contentieux
  • Assistance dans la gestion du contentieux
Baux civils
  • Assistance, audit et contentieux en matière de baux d’habitation
  • Conseil et contentieux
  • Assistance dans la gestion du contentieux

Droit de la construction

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Contrat de maisons individuelles
  • Assistance dans la rédaction des contrats et des garanties
  • Contentieux de l’exécution des contrats
  • Contentieux relatif aux garanties accordées (contractuelles et légales)
Marchés privés de travaux
  • Assistance à la rédaction et négociation des marchés et des garanties attachées
  • Assistance en matière de gestion contractuelle
  • Assistance à la rédaction et négociation des conventions de groupement (conjoint, solidaire)
  • Contentieux de l’exécution des marchés et de ses suites (montage de réclamation, expertise…)
  • Contentieux en matière de sous-traitance
Marchés publics de travaux
  • Assistance dans le traitement des appels d’offre
  • Contentieux de la passation des marchés (référé pré-contractuel, référé contractuel, action indemnitaire)
  • Assistance dans la gestion contractuelle (ordres de services, avenant, sous-traitances, …)
  • Assistance et contentieux en matière de gestion de reddition des comptes (montage de réclamation, expertise…)
Assurance
  • Contentieux en matière d’assurance construction (Responsabilité Civile, Décennale, Biennale, Tous Risques Chantier)

Droit de l’urbanisme

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Contentieux des autorisations d’urbanisme

Droit social

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Contentieux par devant les Conseils de Prud'hommes

Droit pénal social

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Contentieux en matière d’accident du travail